Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter chaque clause et à consulter régulièrement la dernière version.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document pour préciser la portée des obligations.

Utilisation du service

Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites, commerciales, ou pour diffuser des informations fausses ou trompeuses.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la législation en vigueur.

• •

  Ne pas entraver le fonctionnement technique du site.

• •

  S’assurer de la véracité des informations communiquées.

• •

  Respecter la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.

• •

  Ne pas détourner le service de sa finalité.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute pratique abusive.

• •

  Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.

• •

  Tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du site.

• •

  Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.

• •

  Collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement.

• •

  Transmettre des virus ou tout code malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris textes, images et logos, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis

L’utilisateur reste propriétaire de ses messages ou contenus soumis via le site. Il garantit qu’ils respectent la loi.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect du RGPD. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Avertissement

Le site délivre des informations à titre indicatif. Il ne s’agit pas de conseils personnalisés ou d’incitations à l’investissement.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ses contenus ou outils.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommage causé à des tiers du fait de l’utilisation du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera, en priorité, réglé à l’amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour s’affiche en haut de page.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.